MENTIONS LEGALES

Présentation générale du site

Vous êtes actuellement connecté au site internet de l’étude ASTRÉE NOTAIRES

Dénomination sociale : ASTRÉE NOTAIRES

Siège social : 64 rue Taitbout 75009 PARIS

SIRET : 898 606 603 00014

TVA intracommunautaire : FR89898606603

E-mail : etude.taitbout@paris.notaires.fr

Directeur de la publication et responsable du Site : Maître Emilie RESTA

Numéro d’agrément du site : 92087 201230 153

Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France

Conception et maintenance du site : Clément MEYNCKENS / Emilie RESTA

 

Informations sur les notaires en exercice au sein de l’office

Maître Emilie RESTA est notaire exerçant au sein de l’office. Le titre de notaire lui a été conféré par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice (13 place Vendôme à Paris), consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).

Elle est inscrite au tableau des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris, 12 avenue Victoria, 75001 Paris.

 

Assurance et garantie financière

L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 bld Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) à hauteur de 100 millions d’euros par sinistre et sans limitation géographique et, au-delà, par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris).

Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier.

La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél. : 01 53 20 50 50.

 

Réclamations à l’encontre d’un notaire

En cas de réclamation à l’encontre d’un notaire de l’office qui n’aurait pas trouvé de solution auprès de celui-ci, ou de demande d’indemnisation, il convient d’écrire à la Chambre interdépartementale des notaires de Paris, service des réclamations, 12 avenue Victoria, 75001 Paris, en joignant une note circonstanciée et une copie des documents utiles à la compréhension de la difficulté (article 4-4° de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945).

 

Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

Le contenu du présent site est la propriété de l’étude ASTREE NOTAIRES.

L’ensemble de ce site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur ; ce que l’utilisateur du site reconnait et accepte.

L’utilisateur du site n’est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer tout ou partie du contenu du site sur quelconque support que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit du directeur de la publication.

 

Limitation de Responsabilité

Ce site comporte des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par l’étude ASTREE NOTAIRES. Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif.

L’existence sur le présent site d’un lien un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l’étude ASTREE NOTAIRES ne saurait être engagée du fait aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

 

Fonctionnement du site

Pour toute remarque quant au fonctionnement du présent site, veuillez adresser un message à : etude.taitbout@paris.notaires.fr